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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet
Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand
Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09231 posée par M. Bernard Legrand
Limitation à la création de nouveaux jeux d'argent
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand
Mesures en faveur des courses de trot
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09234 posée par M. Bernard Legrand
Disparité des taux de prélèvement de l'Etat sur certains jeux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence