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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00124 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des propriétaires de chevaux de galop
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet
Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence