Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 12875 posée par M. Ladislas Poniatowski

Inquiétudes des casinos et communes suscitées par l'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Avenir du loto du patrimoine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 01724 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Marché relatif au secteur des jeux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00422 posée par M. Jean Pierre Vogel

Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

Défense du pari mutuel

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

09/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25302 posée par M. Jean Pierre Vogel

Concurrence des paris en direct entre le pari mutuel urbain et la Française des jeux

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Situation de la filière française des courses hippiques

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 23722 posée par M. Jacques Rocca Serra

Difficultés du secteur hippique

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence