Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 07737 posée par M. Marcel Rainaud
Nécessité d'un cadre juridique à l'échelon européen relatif aux relations entre sports et paris en ligne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 07738 posée par M. Marcel Rainaud
Interdiction des prises de paris à cote fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13554 posée par M. Jean Lecanuet
Régime fiscal des gains de PMU payés par mandat postal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence