Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

Question n° 01416 posée par M. Paul d'Ornano

Ressortissants français au Chili: difficultés pour obtenir une carte d'identité française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er

Réponse du ministère : Justice

20/11/1986
Pertinence
Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/11/1987
Pertinence
Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue

Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant

Réponse du ministère : Intérieur

19/11/1987
Pertinence
Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré

Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog

Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence