Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel

Modification des pouvoirs des institutions communautaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/07/1990
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

Réponse du ministère : Budget

23/05/1991
Pertinence
Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré

Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1993
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

Projet d'une constitution pour l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/03/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12762 posée par M. Franck Sérusclat

Rôle des collectivités territoriales dans le nouveau système institutionnel européen

La question est caduque

29/11/1990
Pertinence
Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin

Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

La question est caduque

27/04/1991
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

08/06/1995
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

22/11/1995
Pertinence