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515 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 483 trouvées
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Question n° 09990 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application par les services douaniers des réglementations européennes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10348 posée par M. Marcel Charmant
Application de la directive européenne concernant les équipements de travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13699 posée par M. Roger Rinchet
Remise en cause de la réglementation européenne en matière d'interdiction des hormones pour la production bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12833 posée par M. Alfred Foy
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18111 posée par M. Claude Haut
Mouvement mutualiste et réglementation européenne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07024 posée par M. Serge Mathieu
Directive à l'égard des fonds de pension
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. Charles Ginésy
Directive à l'égard des fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence