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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet
Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25936 posée par M. Thierry Repentin
Libéralisation du marché des pièces de rechange par la Commission européenne
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse
Amende pour non-transposition de la directive OGM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Jean-René Lecerf
Enjeux du marché européen des pièces détachées pour les automobiles
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet
Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence