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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog
Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Serge Babary
Situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03203 posée par Mme Laurence Harribey
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État concernant les échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02895 posée par M. Yves Détraigne
Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22171 posée par M. Christophe Béchu
Mise en oeuvre de la modification au code monétaire et financier de décembre 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
La question est caduque
Pertinence