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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Louis Souvet
Objectif d'incorporation de biocarburants pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Robert Tropeano
Transposition des directives européennes concernant le marché intérieur du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 04619 posée par M. Roland Courteau
Économies d'énergie résultant du passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20559 posée par Mme Catherine Procaccia
Individualisation des frais de chauffage collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10858 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Huile de palme maquillée en « huile de cuisson usagée » pour les biocarburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18105 posée par M. Michel Savin
Équilibre du système de distribution publique d'électricité
La question est caduque
Pertinence