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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré
Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Parlement européen et changement d'heure
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence