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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14664 posée par M. Philippe Leroy
Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 16490 posée par M. Alain Houpert
Mise en péril de la cristallerie française par la réglementation européenne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. François Grosdidier
Relèvement par l'Union européenne du seuil d'émission de gaz polluants des véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application et continuité de la directive-cadre européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 19195 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Moratoire sur l'exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence