Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 08746 posée par Mme Christiane Demontès

Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22475 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 00251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence