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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Michel Mercier
Aides aux éleveurs de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Louis Souvet
Objectif d'incorporation de biocarburants pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05997 posée par M. Gérard Cornu
Fièvre catarrhale ovine et rôle de l'autorité européenne de sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06244 posée par M. Alain Anziani
Discussions européennes sur les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon
Soutien à la filière palmipèdes gras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence