Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre

    Libéralisation du courrier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05664 posée par Mme Évelyne Didier

    Annonces judiciaires et légales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05689 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences pour la presse écrite du projet de suppression des publications obligatoires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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