Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

Mixité sociale dans les HLM

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11/08/2005
Pertinence
Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann

Publicité et lutte contre l'obésité infantile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0739G posée par M. François Trucy

Évolution des jeux de hasard

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions de reversement de la contribution environnementale textile instituée par la loi de finances de 2007

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

28/06/2007
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22533 posée par Mme Michelle Meunier

Compensation financière de la surdicécité

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard

Essor de la médiation

La question a été retirée

22/09/2022
Pertinence
Question n° 05432 posée par Mme Marie Mercier

Violences sur les personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

23/02/2023
Pertinence