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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23354 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la transposition d'une directive communautaire en matière de pesée des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Jean-Claude Frécon
Qualification initiale et la formation continue des conducteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle
Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation européenne en matière de transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence