Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult

    Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

    Régime des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03315 posée par M. Bernard Piras

    Désenclavement numérique des territoires isolés d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon

    Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

    La question est caduque

    Pertinence Très faible