Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli

Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02120 posée par M. Christian Cambon

Lutter contre la pollution atmosphérique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/09/2012
Pertinence
Question n° 03877 posée par M. Daniel Raoul

Proposition de directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/12/2012
Pertinence
Question n° 04228 posée par M. Pierre André

Chasse du gibier d'eau et zones humides

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04805 posée par M. Michel Doublet

Pêche de civelle

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/02/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor

Transposition de la directive EnR et distilleries

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier

Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables

La question est caduque

13/01/2011
Pertinence
Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger

Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen

La question est caduque

30/04/2015
Pertinence