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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03396 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision de la directive sur les énergies renouvelables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet
Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence