Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 0461G posée par M. Gérard Le Cam

Projet de directive sur les services (Directive Bolkenstein)

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/03/2005
Pertinence
Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor

Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

Réponse du Premier ministre

19/12/2008
Pertinence
Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

Avenir de la politique sociale européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

02/04/2009
Pertinence
Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

Principe d'unicité du régime de protection sociale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence