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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19659 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Attentes des agents territoriaux de catégorie B travaillant dans les filières médico-sociales
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence