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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 190 trouvées
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne
Comité des régions de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22475 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00251 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence