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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro
Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20167 posée par M. Robert Navarro
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01194 posée par M. Robert Navarro
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12002 posée par M. Robert Navarro
Financement de la compétence « insertion par l'activité économique »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro
Actions à mener au niveau européen face à la crise financière
La question est caduque
Pertinence