Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat

    Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : élections européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin

    Election des représentants au Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16880 posée par M. André Maman

    Campagne d'incitation au vote pour l'élection du Parlement européen

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne