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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17054 posée par M. Hubert Haenel
Cumul des mandats de député national et européen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01664 posée par M. Claude Domeizel
Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert
Avenir universitaire de la ville de Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Roland Ries
Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume
Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin
Conditions d'exercice de mandats politiques
La question est caduque
Pertinence