Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17054 posée par M. Hubert Haenel

    Cumul des mandats de député national et européen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01664 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0208S posée par M. Philippe Richert

    Avenir universitaire de la ville de Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17942 posée par M. Roland Ries

    Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19701 posée par M. Didier Guillaume

    Statut des travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16267 posée par M. Martial Bourquin

    Conditions d'exercice de mandats politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible