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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot
Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13842 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuelle modification de la loi électorale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Louis Minetti
Inquiétude des chasseurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11133 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation de l'ours des Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14310 posée par M. Michel Alloncle
Développement de la position européenne de Strasbourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20322 posée par M. Albert Voilquin
Avenir du TGV Paris-Strasbourg
La question est caduque
Pertinence