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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0162G posée par M. Adolphe Chauvin
Elections au Parlement européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Simon Sutour
Politique européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Didier Marie
Discours écologiste et liste « Renaissance »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence