Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin

    Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

    Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses