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611 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 567 trouvées
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Question n° 00351 posée par M. Claude Huriet
Directive européenne relative aux dispositifs médicaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. André Fosset
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02159 posée par M. André Vézinhet
Inquiétude des personnels d'EDF-GDF face à la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel
Fraude concernant le budget communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16236 posée par M. Dominique Leclerc
Définition et utilisation de la mention " Crémant "
La question est caduque
Pertinence