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3307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3056 trouvées
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Question n° 27507 posée par M. Jacques Eberhard
Marée noire: aide européenne aux populations bretonnes sinistrées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero
Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 251 trouvées
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28148 posée par M. Jean Cluzel
Campagne électorale pour les élections européennes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30334 posée par M. Albert Pen
Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Parlement européen: pouvoir de gestion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence