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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1894G posée par Mme Kristina Pluchet
Éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20016 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18132 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence