Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 14562 posée par M. Guy Robert

    Possibilité d'ester en justice pour les associations d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00345 posée par M. Pierre Vallon

    Droits des associations de protection animale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11820 posée par M. Marcel Bony

    Accès à leur dossier des personnes mises en examen

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14581 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dysfonctionnement de l'administration de la justice en matière pénale : victimes non convoquées au procès pénal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17890 posée par M. Roland Huguet

    Communication au tiers des jugements rendus par les tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne