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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli
Obstruction au droit de déposer plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier
Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet
Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume
Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence