Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 14118 posée par M. Philippe Marini

    Insuffisance des pouvoirs de police des maires et presse portant atteinte aux bonnes moeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17890 posée par M. Roland Huguet

    Communication au tiers des jugements rendus par les tribunaux répressifs de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16317 posée par M. Michel Charasse

    Condamnation des menaces, injures et violences faites aux maires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00979 posée par M. Daniel Hoeffel

    Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03244 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réglementation relative à la procédure d'habilitation du maire à exercer toute action utile à la défense des intérêts de sa commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne