Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 01365 posée par M. Emile Durieux

Partie civile non assistée d'un conseil: droit d'accès au dossier

Réponse du ministère : Justice

18/12/1980
Pertinence
Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot

Plainte contre infractions de caractère militaire

Réponse du ministère : Défense

16/07/1987
Pertinence
Question n° 01928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Refus de communication par le juge d'instruction d'une cassette vidéo à une partie civile

Réponse du ministère : Justice

13/10/1988
Pertinence
Question n° 02643 posée par M. Jacques Carat

Usage des menottes et conditions de la garde à vue

Réponse du ministère : Justice

09/09/1993
Pertinence
Question n° 23484 posée par M. Bernard Plasait

Sanctions à l'encontre des auteurs de plainte avec constitution de partie civile abusive

Réponse du ministère : Justice

16/03/2000
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 40010 posée par M. Emmanuel Hamel

Cour d'assises : difficultés rencontrées par les parties civiles en cas d'appel

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence