Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Jugement dans le département du Rhône de l'ancien chef du renseignement de la milice de Lyon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13919 posée par M. Emmanuel Hamel

    Danger de la dépénalisation des drogues douces

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14581 posée par M. Emmanuel Hamel

    Dysfonctionnement de l'administration de la justice en matière pénale : victimes non convoquées au procès pénal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15023 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15282 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures pour lutter efficacement contre le contournement des lois anti-tabac

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11604 posée par M. Emmanuel Hamel

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 40010 posée par M. Emmanuel Hamel

    Cour d'assises : difficultés rencontrées par les parties civiles en cas d'appel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne