Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
445 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 416 trouvées
-
Question n° 01365 posée par M. Emile Durieux
Partie civile non assistée d'un conseil: droit d'accès au dossier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02815 posée par M. Louis De Catuelan
Signification du transfert à Paris du chef présumé des Fractions armées libanaises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 03127 posée par M. Marcel Vidal
Décision de non-lieu dans l'affaire de Hienghène en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 03984 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04420 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Brutalités policières constatées dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 23928 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Juridiction applicable aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25009 posée par M. Pierre Vallon
Droits des associations de protection animale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16673 posée par M. Jean Chérioux
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11406 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11604 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence