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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22437 posée par M. Roger Husson
Participation du premier Président de la Cour des comptes à une réunion publique organisée par un parti politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Roger Husson
Participation du Premier Président de la cour des comptes à une réunion publique organisée par un parti politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Serge Mathieu
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel
Climat politique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence