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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 22437 posée par M. Roger Husson
Participation du premier Président de la Cour des comptes à une réunion publique organisée par un parti politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Roger Husson
Participation du Premier Président de la cour des comptes à une réunion publique organisée par un parti politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Contenu d'un numéro du bulletin du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0214G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des partis politiques
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08697 posée par M. Albert Voilquin
Télévision : réception, publicité et temps de passage des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann
Service policier des renseignements généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19197 posée par M. Hugues Portelli
Organisation des primaires socialistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21744 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
La question est caduque
Pertinence