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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39608 posée par M. Jean Louis Masson
Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction entre membres et élus dans la présentation annuelle des comptes des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25455 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence