Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 08221 posée par M. André Fosset

Situation du parti communiste en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1990
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/07/1993
Pertinence
Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer

Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques

Réponse du ministère : Intérieur

04/07/1996
Pertinence
Question n° 05480 posée par M. Serge Mathieu

Accès aux élections pour certaines associations sans rapport avec ces élections

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1998
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21267 posée par M. Michel Charasse

Respect des principes de souveraineté nationale et de démocratie par les partis politiques

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson

Parrainages des candidats aux élections présidentielles

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22252 posée par M. David Rachline

Contrôle des partis politiques

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence