Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 20815 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19068 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression envisagée de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00097 posée par M. Philippe Kaltenbach

Transparence du financement des « micro-partis »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Philippe Kaltenbach

Transparence du financement des « micro-partis »

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson

Multiplication des candidatures aux élections législatives

La question a été retirée

28/06/2007
Pertinence