Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07160 posée par M. Serge Mathieu

    Taxe sur les multiples publications gratuites

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07859 posée par M. Serge Mathieu

    Déduction fiscale de sommes versées aux associations de parents d'élèves

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08350 posée par M. Fernand Demilly

    Avantages fiscaux et associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11681 posée par M. Jacques Moulinier

    Montant de la ligne de la déclaration de revenus " Dons acquittés aux personnes en difficulté "

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32230 posée par M. Louis de Broissia

    Campagne de propagande du Front national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21545 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible