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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02573 posée par M. François Collet
Rédactions audiovisuelles: représentation des partis politiques
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. François Collet
Rédactions audiovisuelles: représentation des partis politiques
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 11980 posée par M. Michel Crucis
Partis politiques: répartition des temps de parole et d'image à la télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 05988 posée par Mme Françoise Seligmann
Respect du pluralisme politique sur les chaînes de télévision
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence