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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 303 trouvées
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33688 posée par M. André Bohl
Financement des partis politiques et élections: contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Jean Colin
Propagande d'un parti politique par la voie des ondes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04673 posée par M. Jean Francou
Affiches électorales: abus du tricolore
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07888 posée par M. Louis Souvet
Renseignements généraux: révélations de certains journaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08252 posée par Mme Françoise Seligmann
Service policier des renseignements généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. François Autain
Incidents provoqués par des membres du Front national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20636 posée par M. Philippe Darniche
Partis politiques européens
La question a été retirée
Pertinence