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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09336 posée par M. Paul Raoult
Financement des partis politiques par les entreprises
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Jean-Louis Carrère
Financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau
Parité hommes femmes dans la vie politique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17833 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conventions de prête-nom: vulgarisation de l'interdiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des partis constitués en association
La question est caduque
Pertinence