Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02787 posée par M. Jean Colin

Propagande d'un parti politique par la voie des ondes

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1980
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

Suppression des subventions allouées aux associations féminines

Réponse du ministère : Santé

19/02/1997
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Louis Souvet

Transfert de compétence " enlèvement et collecte des ordures ménagères " à une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

02/10/2003
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0123S posée par M. Paul Girod

Contenu de publications officielles

La question a été retirée

16/10/1981
Pertinence
Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

Législation sur les partis politiques

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez

Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

La question a été retirée

06/04/2023
Pertinence