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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
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