Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 13429 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

Données statistiques sur les partis politiques déclarés auprès de la CNCCFP

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 08866 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques

La question est caduque

28/08/2003
Pertinence
Question n° 28471 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence